CONDITIONS GENERALES DE VENTE Perlazur.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société :

PERLAZUR

28 ROUTE DE NICE

06670 COLOMARS

Tél +33 (0)6 07 41 48 88

email : laperleuse06@gmail.com // info@perlazur.fr

et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client », souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Perlazur.fr .

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Perlazur.fr et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Perlazur.fr, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Perlazur.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Perlazur.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, et ne sont absolument pas contractuelles.

Perlazur.fr met tout en œuvre pour satisfaire le Client. Néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site est proposée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les autres localisations, merci de nous contacter.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros incluant la TVA applicable au jour de la commande (20 % au 1er janvier 2024) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

Perlazur.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de commande.

Les prix indiqués comprennent le produit et les frais de traitement et d’emballage de la commande.

Dans le cas d’une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet Perlazur.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier

• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

• Choix du mode de livraison : choisi par Perlazur.fr, au minimum en colissimo sans signature.

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

Le client recevra ensuite un e-mail de confirmation de commande.

Perlazur.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Perlazur.fr.

Perlazur.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Perlazur.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Perlazur.fr s’engage à livrer les produits personnalisés commandés au maximum sous 30 jours, sauf mention contraire lors de la confirmation de commande. Le Client est informé par email dans le cas de l’application de ce délai supplémentaire.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire 

Ce type de paiement est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL. A aucun moment, Perlazur.fr n’est en possession des caractéristiques bancaires de la carte utilisée. La commande validée par le Client ne sera considérée comme acceptée par Perlazur.fr que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

• Par Paypal

Comme le paiement par carte bancaire, PayPal est un mode de paiement entièrement sécurisé. Les coordonnées du Client ne sont en aucun cas connues de Perlazur.fr et ne transitent pas par ce site. Il appartient au client de créer son compte Paypal, procédure gratuite pendant laquelle lui sera demandé de renseigner, une fois pour toutes, ses coordonnées bancaires, ce qui réduit leur visibilité sur le réseau. Les coordonnées bancaires ne transitent donc sur le réseau que de manière ponctuelle et cryptée entre les comptes Paypal respectifs. 

7. Expédition et délais de livraison

Perlazur.fr accepte la commande et lance les opérations de livraison sous réserve de la validation du règlement. En principe, les commandes reçues et payées avant 13 h (heure de réception sur nos serveurs) sont expédiées le jour même ou sous 24 h au plus tard. Les commandes reçues et payées après 13 h sont expédiées le lendemain.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 24 heures suivant la réception par email à l’adresse suivante laperleuse06@gmail.com en indiquant le numéro de commande ou de facture et ses coordonnées de livraison, accompagné de photos montrant le préjudice.

8. Droit de Rétractation – Échange ou retour

8.1 Droit et délai de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 et 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du dernier produit de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique, et faisant l’objet d’un devis.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client ; tout dommage subi par les produits à cette occasion sont de nature à faire échec à l’exercice de son droit de rétractation.

Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d’origine, non portés, dans un état propre à leur re-commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits, au minimum en colissimo sans signature.

Il est rappelé que ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit notifier à Perlazur.fr sa décision de se rétracter de sa commande. Cette notification doit être effectuée par écrit selon le modèle ci-dessous :

(Merci de compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement dans le cadre de la rétractation)

  À l’attention de : adresse à l’article 1 des présentes CGV

 — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Commandé le (*)/reçu le (*) ………………………………………………………………………………………………………………………..

— N° de commande ………………………………………………………………………………………………………………………………………

— Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………………………..

— Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis.

Le colis doit être retourné à Perlazur.fr, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2,.

Suite à la demande de rétractation, Perlazur.fr, conformément aux dispositions légales, procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du produit ou d’une preuve d’expédition du produit dans ce délai, Perlazur.fr se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception du produit. 

Perlazur.fr procédera, dans la mesure du possible, au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la commande.

8.2 Retour hors délai de rétractation légal

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Perlazur.fr par un mail à l’adresse info@Perlazur.fr ou en utilisant le formulaire de contact sur le site.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de fin du délai de rétractation afin de formuler toute réclamation relative à son retour à ses frais.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

A réception du colis, Perlazur.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Perlazur.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de Perlazur.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Perlazur.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Ce droit de retour s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

8.3 Échange

Tout échange, dans un délai de 14 jours, devra être demandé au préalable auprès du Service Client de Perlazur.fr par un mail à l’adresse info@Perlazur.fr ou en utilisant le formulaire de contact sur le site. Tout produit à échanger devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour. Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Perlazur.fr pourra décider ou non de procéder à un échange.

Ce droit d’échange s’exerce sans pénalité, à l’exception du surcoût lié au choix d’un autre produit et des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Perlazur.fr recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

9. Réserve de propriété

Perlazur.fr conserve la propriété des marchandises commandées jusqu’à leur complet paiement.

10. Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Dans l’hypothèse où un litige ne pourrait être résolu, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né des présentes conditions relève de la compétence du Tribunal de Nice.

11. Copyright

L’ensemble des contenus de Perlazur.fr sont la propriété exclusive de Patricia GEISS. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Perlazur.fr ou son logo, seul ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de Patricia GEISS.